En France, l’expression « assurance maladie universelle » peut désigner une protection générale, mais elle ne constitue pas le nom officiel d’un dispositif ayant remplacé toute la CMU. La réforme a plutôt distingué la prise en charge de base et la complémentaire santé.
La CMU de base a cédé la place à la protection universelle maladie, tandis que la CMU complémentaire a été remplacée séparément. Comprendre cette distinction aide à vérifier ses droits d’assuré, son accès aux soins et le remboursement des soins.
A retenir : les remplacements réels de la CMU
- Protection universelle maladie pour la couverture de base
- Complémentaire santé solidaire pour les frais restant à charge
- Droits liés au travail ou à la résidence stable en France
- Vérification des démarches auprès de l’Assurance Maladie
Assurance maladie universelle : ce qui a remplacé la CMU
Cette distinction entre couverture de base et complémentaire explique pourquoi le remplacement de la CMU s’est déroulé en deux étapes. Selon l’Assurance Maladie, la protection universelle maladie, ou PUMa, garantit une prise en charge de base aux personnes qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière.
La PUMa a succédé à la CMU de base
Dans le cadre de cette réforme, la PUMa a remplacé la CMU de base à partir de 2016. Elle rattache les droits à la personne elle-même, ce qui facilite leur continuité lorsque sa situation professionnelle ou familiale change.
Une salariée qui perd son emploi ne perd donc pas automatiquement sa couverture médicale si elle remplit les conditions de résidence. Selon l’Assurance Maladie, les personnes exerçant une activité professionnelle en France peuvent également ouvrir leurs droits sur cette base.
Les éléments essentiels à distinguer :
- CMU de base : ancienne couverture obligatoire
- PUMa : prise en charge de base actuelle
- Ouverture des droits : activité ou résidence stable et régulière
- Organisme de suivi : caisse primaire d’assurance maladie
La CMU-C est devenue la Complémentaire santé solidaire
À côté de la couverture de base, la CMU complémentaire, souvent appelée CMU-C, répondait aux dépenses insuffisamment remboursées. Depuis 2019, la Complémentaire santé solidaire, ou CSS, a pris le relais pour aider les ménages aux ressources modestes.
Selon l’Assurance Maladie, l’accès à la CSS dépend des ressources du foyer et peut être gratuit ou assorti d’une participation financière. Elle complète les remboursements de la sécurité sociale et limite certains frais restant à payer.
Ancien dispositif
Dispositif actuel
Fonction principale
CMU de base
Protection universelle maladie
Couverture de base
CMU complémentaire
Complémentaire santé solidaire
Aide pour les dépenses complémentaires
Carte Vitale
Carte Vitale
Transmission des droits et remboursements
Caisse d’assurance maladie
Caisse primaire d’assurance maladie
Gestion des droits et des démarches
Vérifier ses droits et préserver sa couverture santé
Une fois les deux dispositifs distingués, la question devient concrète : quelle protection correspond à sa situation ? La réponse dépend notamment de l’activité, de la résidence et des ressources du foyer.
Identifier la prise en charge de base adaptée
Pour la couverture de base, la PUMa concerne les personnes qui travaillent en France ou y résident de façon stable et régulière. Une personne qui commence un emploi ou change de situation peut vérifier l’ouverture de ses droits auprès de sa caisse primaire.
Cette vérification évite de confondre assurance maladie universelle, protection sociale et assurance complémentaire. La première expression est générale ; en France, la PUMa est le dispositif officiel qui assure la couverture de base.
Les démarches utiles selon le besoin :
- Consulter son compte personnel de l’Assurance Maladie
- Signaler un changement d’adresse ou d’activité
- Demander une attestation de droits actualisée
- Contacter sa caisse en cas de dossier incomplet
Évaluer l’éligibilité à la Complémentaire santé solidaire
Pour réduire les frais qui restent après le remboursement des soins, la CSS peut compléter la couverture de base. Son attribution dépend des ressources prises en compte pour le foyer, et la demande s’effectue auprès de l’Assurance Maladie.
Une personne dont les revenus évoluent peut donc réexaminer son éligibilité, sans présumer que l’ancienne CMU-C reste son dispositif actuel. La CSS contribue ainsi à l’accès aux soins et, plus largement, aux objectifs de santé publique.
Question pratique
Protection concernée
Vérification à effectuer
Ai-je une couverture de base ?
PUMa
Consulter l’attestation de droits
Mes ressources ouvrent-elles droit à une aide ?
Complémentaire santé solidaire
Examiner les ressources du foyer
Ma situation a-t-elle changé ?
PUMa et CSS
Mettre à jour le dossier
Une dépense reste à ma charge ?
CSS ou contrat complémentaire
Vérifier les garanties applicables
Source : Assurance Maladie, « La protection universelle maladie » ; Assurance Maladie, « Complémentaire santé solidaire ».